Art. 32
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend : ― la sous-direction des relations internationales ; ― la sous-direction des affaires européennes et multilatérales. La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services et opérateurs du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-32