Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public est fixé à un titulaire et un suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000006074802#art-1