Sect. DONNÉES ET INFORMATIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LE PLAN D'OPÉRATION INTERNE.
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 15 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
a) Nom ou fonction des personnes habilitées à déclencher des procédures d'urgence et de la personne responsable des mesures palliatives sur le site et de leur coordination. b) Nom ou fonction du responsable des liaisons avec les autorités responsables du plan particulier d'intervention. c) Pour chaque situation ou événement prévisible qui pourrait jouer un rôle déterminant dans le déclenchement d'un accident majeur, description des mesures à prendre pour maîtriser cette situation ou cet événement et pour en limiter les conséquences, cette description devant s'étendre à l'équipement de sécurité et aux ressources disponibles. d) Mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris système d'alerte et conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte. e) Dispositions prises pour que, en cas d'incident, l'autorité responsable du déclenchement du plan particulier d'intervention soit informée rapidement. f) Type d'informations à fournir immédiatement et mesures concernant la communication d'informations plus détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles. g) Dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter et, le cas échéant, coordination de cette action avec les services d'urgence externes. h) Dispositions visant à soutenir les mesures palliatives prises hors site.
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Prolegi/LEGITEXT000005633972#art-annexe-iii