Art. 1
En vigueur depuis le 19 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion du service historique de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.
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Prolegi/LEGITEXT000006040781#art-1