ARRETE·17 janvier 2005

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.

En vigueur depuis le 17 janvier 2005 4 articles 4 versions historisées
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