Art. 3
En vigueur depuis le 19 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion. Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service historique de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006040781#art-3