Art. 5
En vigueur depuis le 10 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement India Rémunérations dispose de liaisons informatisées avec : - les applications de paye de la direction générale des finances publiques ; - les applications de gestion prévisionnelle des ordonnateurs, et notamment le module générique POEMS.
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Prolegi/LEGITEXT000006055488#art-5