Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 mars 2015 susvisé est complété par l'annexe du présent arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique pour la classe de seconde de la série « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ».
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Prolegi/LEGITEXT000038045072#art-2