Art. 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 juin 2015 Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".
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Prolegi/LEGITEXT000038045072#art-3