Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION
Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050068425#art-2