Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent. Lorsque le service de nuit précède ou suit un dimanche ou un jour férié, le montant est porté à 24 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019224673#art-1