Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la majoration de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 3 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 2,64 € par heure, au-delà de la huitième heure.
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Prolegi/LEGITEXT000019224673#art-3