Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.
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Prolegi/LEGITEXT000019224673#art-2