Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026238995#art-1