Art. 6

En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

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