Art. 1
En vigueur depuis le 5 sept. 2025
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ;
- Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB).
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Prolegi/JORFTEXT000052183572#art-1