Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 2025
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843) est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000052183572#art-3