Art. 2
En vigueur depuis le 5 sept. 2025
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ;
- Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.
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Prolegi/JORFTEXT000052183572#art-2