Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé au port militaire de Lorient un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).

Historique des versions