Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux antennes des CIO indiquées ci-dessous sont fermées à compter du 1er septembre 2011 : ― le CIO de Villefontaine (0382846M), sis centre de Saint-Bonnet, 38090 Villefontaine, antenne du CIO de Bourgoin-Jallieu ; ― le CIO de Moûtiers (0731116S), sis 62, rue des Coccinelles, 73600 Moûtiers, antenne du CIO d'Albertville.
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Prolegi/LEGITEXT000024325129#art-2