ARRETE·17 juin 2011
Arrêté du 17 juin 2011 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation et de deux antennes de centre d'information et d'orientation et fusion de deux centres d'information et d'orientation (académie de Grenoble)
En vigueur depuis le 17 juin 2011 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne