Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CIO Grenette (RNE 0380107K) et le CIO Olympique (RNE 0382253T) de Grenoble fusionnent à compter du 1er septembre 2011. Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).
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Prolegi/LEGITEXT000024325129#art-3