Art. 1
En vigueur depuis le 23 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu et la durée de la formation nécessaire à l'obtention de l'agrément mentionné à l'article R. 614-13 du code de la sécurité intérieure sont fixés en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045948463#art-1