Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée. Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024076776#art-1