Sect. Produits et prestations (à tous les stades) visés à l'article 1er (1er alinéa) de l'arrêté.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 22 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Accessoires susceptibles d'être livrés pour traitement à domicile, sauf tire-lait et déambulateur. Accessoires : - canules trachéales ; - coussins anti-escarres ; - sondes pour pathologie urinaire ; - appareillage pour incontinence urinaire ; - appareillage pour stomisés ; - produits de contrôle et matériels d'autosurveillance et d'autotraitement pour diabétiques ; - prothèses parlantes. Prothèses oculaires et faciales. Appareils électroniques correcteurs de la surdité. Chaussures orthopédiques, y compris les adjonctions, les appareils spéciaux et les réparations. Objets de petit appareillage : - vêtements compressifs pour grands brûlés ; - appareils divers de correction orthopédique ; - appareils releveurs de pied ; - colliers cervicaux ; - chaussures de série, adaptables ou non sur des orthèses, pour anomalies des pieds des enfants, adolescents et adultes. Moulages sur nature. Grand appareillage d'orthopédie : appareils et accessoires de prothèse et d'orthopédie, y compris les adjonctions et les réparations. Objets de prothèse interne. Véhicules pour handicapés physiques, y compris les adjonctions, les réparations et les locations.
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Prolegi/LEGITEXT000006058159#art-annexe