ARRETE·17 mars 1988

Arrêté du 17 mars 1988 relatif aux prix et aux marges des produits et aux prix des prestations de services inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires

En vigueur depuis le 17 mars 1988 7 articles 7 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione AnnexesAnnexes

sezione Produits et prestations (à tous les stades) visés à l'article 1er (1er alinéa) de l'arrêté.Produits et prestations (à tous les stades) visés à l'article 1er (1er alinéa) de l'arrêté.

Art. Annexe

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