Sect. Annexe II
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 24 sept. 2026
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France
Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (1)
Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (1)
TOTAL
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
POL/8ABDE.
Sous-quota (tonnes)
33
0
0
0
2
35
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire la pêche reste fermée.
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Code stock
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts de France
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie
Autres navires non adhérents à
une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Sole Solea solea
VIII a, b
SOL/8AB
Sous-quota (tonnes)
24,9
0,0
0,1
17,9
5,1
48,0
(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1,3 t par navire au premier semestre.
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Prolegi/JORFTEXT000053707976#art-annexe-ii