Sect. Annexe III
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 24 sept. 2026
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE
Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2026 :
- Brosme (Brosme brosme) des eaux norvégiennes de la zone IV ;
- Langoustine (Nephrops norvegicus) de la zone 8c et de l'unité fonctionnelle 25
- Sébaste de l'Atlantique (Sebastes spp.) des eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F, V, XII et XIV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053707976#art-annexe-iii