Art. 6
En vigueur depuis le 29 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Le timbre taxe "du dimanche", délivré à tout adhérent d'une association agréée de pêche et de pisciculture d'un département ayant autorisé cette pêche par arrêté préfectoral, pris suivant les dispositions qui précèdent, lui permettra de la pratiquer dans tous les départements l'ayant autorisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006074598#art-6