Art. 3
En vigueur depuis le 14 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plants de légumes présentés à la vente de façon groupée (lot) doivent : - appartenir à la même espèce et à la même variété ; - être issus, le cas échéant, du même lot de semences et du même semis, ou de la même production ; - être homogènes en hauteur, force ou calibre suivant les usages commerciaux ou, pour les griffes d'asperges, d'un poids minimal de vingt-cinq grammes, sous réserve des tolérances admises en annexe II. Le conditionnement et les conditions de conservation doivent être tels qu'ils assurent une protection convenable des plants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071837#art-3