Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 14 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Tolérances maximales. Plants de variétés autres que celles désignées : 3 p. 100 ; Plants non conformes aux critères de qualité énoncés à l'article 2 : 5 p. 100 ; Plants manifestement de hauteur, de force ou de calibre différents de la moyenne du lot ou griffes d'asperges d'un poids inférieur à vingt-cinq grammes : 10 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006071837#art-annexe-ii