Art. 5
En vigueur depuis le 20 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à compter du 1er janvier 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005622087#art-5