Art. 1

En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, par la direction des personnels enseignants, un traitement dénommé I-Prof ayant pour objet, pour ce qui concerne les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, la gestion administrative, individuelle et collective, ainsi que l'information des personnels. Ce traitement offre à chaque personnel concerné : - l'accès aux données professionnelles et administratives le concernant, aux procédures d'administration électronique, à des guides et aux textes juridiques relatifs à sa carrière, ainsi qu'aux résultats des actes de gestion le concernant ; - la saisie facultative d'informations permettant de compléter son dossier ; - la possibilité d'un dialogue interactif avec son correspondant de gestion par le biais d'une messagerie électronique. Afin d'établir ce dialogue, le correspondant de gestion dispose d'un accès au dossier I-Prof de l'enseignant concerné. L'accès à I-Prof est obtenu par une connexion personnalisée et sécurisée à partir d'un portail technique intitulé « Bureau virtuel » délivrant des données chiffrées au traitement I-Prof.
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legi/LEGITEXT000030310170#art-1

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