Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : En ce qui concerne le dossier administratif, dont les données sont issues des bases de données AGAPE ou EPP : Identité ; Coordonnées personnelles ; Situation familiale ; Vie professionnelle. En ce qui concerne le curriculum vitae, dont les données facultatives sont saisies par l'agent : Autres expériences professionnelles ; Formation, diplômes, distinctions ; Loisirs ; Publications. En ce qui concerne la messagerie électronique, il s'agit d'une interaction entre l'agent et le gestionnaire : Historique des échanges électroniques avec le correspondant de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000030310170#art-3