Sect. Section I : Organisation du réseau national.
Art. 3
En vigueur depuis le 28 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire gère le réseau. A ce titre, il assure : - la centralisation et l'exploitation des résultats des analyses ; - la validation et le traitement des résultats de ces analyses ; - la mise à disposition et la diffusion de ces données vers les administrations responsables des activités nucléaires et le public ; - la conservation et l'archivage de ces données. Les informations collectées par le réseau national de mesure de la radioactivité de l'environnement sont mises à disposition de l'Institut national de veille sanitaire, conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005685202#art-3