Sect. Section I : Organisation du réseau national.
Art. 4
En vigueur depuis le 28 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données collectées sont rendues publiques notamment sur les sites internet de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le format des données mises à disposition du public est défini par le comité de pilotage mentionné à l'article 2.
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