Chapitre Chapitre Ier : Les activités de formations transverses financées par les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ou organisées pour le compte des directions départementales interministérielles
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 De 20 à 45 € Niveau 2 De 40 à 60 € Niveau 3 De 60 à 120 € Les heures consacrées à une activité de formation sont fractionnables en demi-heures.
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Prolegi/LEGITEXT000024684887#art-3