Art. 4
En vigueur depuis le 1 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (KG) Artois-Picardie 260 Seine-Normandie 780 Bretagne 2 339 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise 12 219 Dont navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 9 360 Dont navires non adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires 2 841 Dont réserve 18 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon 5 721 Adour-Cours d'eau côtiers 1 301 Total 22 620
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Prolegi/LEGITEXT000033306700#art-4