Titre TITRE VIII : LE REGIME DE L'ECOLE - LA DISCIPLINE.
Art. 29
En vigueur depuis le 17 oct. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime de l'école est l'externat. Toutefois, l'école peut offrir aux étudiants, à titre onéreux, des possibilités d'hébergement et de subsistance dans les conditions fixées par le ministre chargé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006057791#art-29