Titre TITRE Ier : LE CONSEIL DE COORDINATION DE L'ÉCOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.
Art. 2
En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de coordination de l'école d'application et des instituts du service de santé des armées est présidé par le directeur central du service de santé des armées. Il comprend : des membres de droit qui sont les commandants des écoles de formation du service de santé des armées, le commandant de l'école d'application du service de santé des armées et les directeurs des instituts du service de santé des armées ; des membres nommés par le ministre chargé des armées, au nombre de six parmi des personnalités choisies en raison de leur compétence, au nombre de deux parmi les enseignants de l'école d'application et de chacun des instituts du service de santé et au nombre de deux parmi les anciens élèves de l'école d'application du service de santé des armées. Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable, sauf s'il est mis fin avant terme à leur mandat ; un représentant de l'état-major des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006060144#art-2