Titre TITRE II : LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.
Art. 5
En vigueur depuis le 6 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
I. Le conseil de perfectionnement de l'école d'application du service de santé des armées est présidé par le directeur de l'école. Il comprend : l'adjoint au directeur de l'école ; les directeurs des instituts du service de santé des armées ou leurs représentants ; les professeurs titulaires ou responsables de chaque discipline enseignée ; un représentant de l'état-major des armées ; un directeur du service de santé en région militaire de défense, maritime ou aérienne, désigné par le ministre ; un représentant de la direction centrale du service de santé des armées. II. Les conseils de perfectionnement des instituts du service de santé des armées sont présidés par le directeur de chaque institut. Ils comprennent : le chargé de la recherche et de l'enseignement de l'institut ; un représentant de chacun des organismes associés, de façon permanente ou ponctuelle, à la formation et aux travaux de recherche assurés par l'institut ou bénéficiaires des prestations de celui-ci ; les professeurs titulaires ou responsables de chaque discipline enseignée ; l'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, la marine ou l'armée de l'air, selon l'institut ; un représentant de la direction centrale du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000006060144#art-5