Art. 1
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions contenues dans l'annexe ci-dessous et édictées par la Caisse régionale de Sécurité Sociale de Lyon en ce qui concerne la construction et l'exploitation des téléphériques de chantiers d'usine hydro-électriques, susceptibles d'être utilisés pour le transport des personnes sont, dans les conditions prévues à l'art. 20 (alinéa 2) de la loi du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, étendues à l'ensemble du territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-1