Sect. Conditions techniques de construction station motrice
Art. ANNEXE art. 3
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les treuils seront munis d'un frein automatique comprenant un dispositif de déclenchement arrêtant la benne aux points terminus. Dans le cas d'une traction électrique, le fonctionnement de ce dispositif devra être assuré même en cas de manque de courant.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-3