Sect. Mesures de sécurité
Art. ANNEXE art. 30
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions devront être prises pour permettre aux passagers, dans le cas d'arrêt prolongé en pleine course, de quitter la benne.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-30