Sect. Affichage des prescriptions de service
Art. ANNEXE art. 27
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prescriptions d'exploitation devront être affichées très visiblement au poste du mécanicien. Les consignes à l'usage des personnes qui sont à établir par les soins de la direction du chantier en application des présentes règles, seront à afficher d'une façon très visible aux points d'embarquement supérieur et inférieur du téléphérique.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-27