Sect. Compte rendu et journal de marche

Art. ANNEXE art. 25

En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera tenu un cahier sur lequel devront être consignés toutes les visites, tous les incidents, toutes les observations concernant la marche du téléphérique. Ce cahier reproduira ainsi toute la vie de l'installation et l'état d'entretien. Il devra mentionner notamment les ruptures de brins de câbles.
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legi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-25

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