Sect. Conditions météorologiques
Art. ANNEXE art. 23
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de forte neige ou de givre, il sera fait une course à vide avant le transport des personnes. Le service sera suspendu en cas de vent violent ou d'orage. Les poulies des câbles tracteurs doivent être, en permanence, munies d'un dispositif dégivreur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-23