Sect. Poulies, galets, chariots et bennes
Art. ANNEXE art. 19
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où il serait fait usage pour le transport du personnel d'une benne ouverte, celle-ci devra être complètement clôturée sur tout son pourtour, entre le niveau de son plancher et un plan parallèle à celui-ci et situé à 1,10 m au-dessus. Des dispositions seront prises pour que, durant le trajet, le personnel soit complètement à l'abri en cas d'intempéries et en mauvaise saison.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-19