Sect. Poulies, galets, chariots et bennes

Art. ANNEXE art. 17

En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera placé sur le chariot un dispositif de sécurité tel que crochets flasques, etc., en vue de retenir la benne sur le câble porteur en cas de déraillement des galets du chariot ; ce dispositif de sécurité devra laisser autour du câble porteur un espace libre suffisant pour éviter le coincement du chariot sur le câble.
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legi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-17

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