Sect. Câbles
Art. ANNEXE art. 12
En vigueur depuis le 29 août 1947 jusqu'au 1 janv. 2999
Les câbles porteurs et tracteurs et les fils qui les composent devront satisfaire aux exigences du cahier des charges unifié des fabricants de câbles, d'extraction de mines.
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Prolegi/LEGITEXT000006072501#art-annexe-art-12